Conditions générales

Conditions générales de Bestpetfoods, établie à Capelle ad IJssel

1. Général
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres de Bestpetfoods. Les conditions générales sont accessibles à tous et figurent sur le site internet de Bestpetfoods. Sur demande, une copie écrite vous sera envoyée.
1.2 En passant une commande, vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Bestpetfoods se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après la date d'expiration.
1.3 Sauf convention écrite contraire, les conditions générales ou particulières ou les stipulations de tiers ne sont pas reconnues par Bestpetfoods.
1.4 Bestpetfoods garantit que le produit fourni est conforme au contrat et aux spécifications énumérées dans l'offre.


2. Livraison
2.1 La livraison aura lieu dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Dans le cadre des règles de la vente à distance, Bestpetfoods exécutera les commandes au moins dans les 30 jours. Si cela n'est pas possible (parce que la commande n'est pas en stock ou n'est plus livrable), ou si pour d'autres raisons il y a un retard, ou si une commande ne peut pas être exécutée du tout ou seulement partiellement, le consommateur recevra un message dans un délai d'un mois après avoir passé la commande et dans ce cas, il a le droit d'annuler la commande sans frais ni mise en demeure.
2.3 Bestpetfoods a rempli son obligation de livraison, sous réserve de preuve contraire, dès que les articles livrés par Bestpetfoods ont été proposés à l'acheteur. En cas de livraison à domicile, le procès-verbal du transporteur, contenant le refus d'acceptation, fera foi de l'offre de livraison.
2.4 Toutes les conditions mentionnées sur le site internet sont indicatives. Aucun droit ne peut donc être tiré des périodes indiquées.


3. Prix
3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, à moins que des mesures légales ne l'exigent ou que le fabricant n'introduise des augmentations de prix provisoires.
3.2 Tous les prix figurant sur le site sont sujets à des erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.
3.3 Tous les prix figurant sur le site sont en euros et incluent la TVA.


4. Période d'essai / droit de rétractation
4.1 En cas d'achat par un consommateur, conformément à la loi sur la vente à distance (article 7:5 du code civil néerlandais), le client a le droit de renvoyer (une partie) des marchandises livrées dans un délai de 14 jours sans en indiquer la raison. Cette période commence au moment où les marchandises commandées sont livrées. Si, à la fin de cette période, l'acheteur n'a pas retourné les articles livrés à Bestpetfoods, l'achat sera un fait. L'acheteur est tenu, avant de procéder au renvoi des articles, d'en informer Bestpetfoods par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. L'acheteur doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi postal. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et dans un état neuf. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l'acheteur, le droit de dissolution au sens du présent paragraphe s'éteint. Dans le respect des dispositions de la phrase précédente, Bestpetfoods veillera à ce que, dans les 30 jours suivant la réception des marchandises retournées, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition facturés, soit remboursé à l'acheteur. Le retour des marchandises livrées sera entièrement à la charge et au risque de l'acheteur.
4.2 Le droit de rétractation, tel que décrit au paragraphe précédent, s'applique uniquement aux articles livrés et ne s'applique en aucun cas aux services, tels que les abonnements téléphoniques des opérateurs de réseaux (mobiles) proposés par Bestpetfoods. Les conditions générales de ces opérateurs de réseau s'appliquent à ces derniers services, Bestpetfoods n'agissant qu'en tant qu'intermédiaire ou agent.
4.3 Le droit de rétractation ne s'applique pas à:
:

• *- les services dont l'exécution, avec l'accord du consommateur, a commencé avant le délai de 14 jours
  *-biens ou services dont le prix est lié aux fluctuations du marché financier sur lequel le fournisseur n'a aucune influence
  *-Les biens fabriqués selon les spécifications du consommateur, par exemple les biens sur mesure, ou qui ont un caractère nettement personnel.
  *- pour les biens ou services qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés, par exemple en matière d'hygiène, ou qui se détériorent ou vieillissent rapidement.
  *- Enregistrements audio et vidéo et logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau.
  *- la fourniture de journaux et de magazines ; pour les services de paris et de loteries
  
  

5. Gestion de données
5.1 Lorsque vous passez une commande auprès de Bestpetfoods, vos données sont intégrées dans la base de données clients de Bestpetfoods. Bestpetfoods se conformera à la loi sur la protection des données et ne transmettra pas vos données à des tiers. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.
5.2 Bestpetfoods respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et assure la confidentialité de vos informations personnelles.
5.3 Bestpetfoods utilisera dans certains cas une liste de diffusion. Chaque envoi contiendra des instructions sur la manière de se retirer de cette liste.


6. Garantie
6.1 Bestpetfoods garantit que les produits qu'elle fournit répondent aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de longévité telles que raisonnablement stipulées par les parties dans le contrat d'achat et, à ce titre, assure la garantie d'usine du produit qui vous est fourni.
6.2 La période de garantie de Bestpetfoods correspond à la période de garantie de l'usine. Bestpetfoods n'est cependant jamais responsable de l'adéquation finale des marchandises à chaque application individuelle par l'acheteur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des marchandises.
6.3 L'acheteur est tenu de vérifier immédiatement les marchandises livrées dès leur réception. S'il s'avère que les marchandises livrées sont erronées, défectueuses ou incomplètes, l'acheteur doit (avant de renvoyer les marchandises à Bestpetfoods) en informer immédiatement Bestpetfoods par écrit. Les éventuels défauts ou livraisons incorrectes doivent et peuvent être signalés par écrit à Bestpetfoods, jusqu'à un maximum de 2 mois après la livraison. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et dans un état neuf. Le droit de réclamation et de restitution s'éteint complètement lorsque les biens sont utilisés après la découverte du défaut, endommagés après la découverte du défaut, possédés et/ou revendus après la découverte du défaut.
6.4 Si Bestpetfoods estime que les réclamations du client sont fondées, Bestpetfoods remplacera gratuitement les marchandises livrées ou conclura avec le client un accord écrit sur les dommages-intérêts, étant entendu que la responsabilité de Bestpetfoods et, par conséquent, le montant des dommages-intérêts seront toujours limités au maximum au montant de la facture des marchandises en question ou, à la discrétion de Bestpetfoods, au montant maximum couvert par l'assurance responsabilité civile de Bestpetfoods dans le cas en question. Toute responsabilité de Bestpetfoods pour toute autre forme de dommage est exclue, y compris les indemnités supplémentaires sous quelque forme que ce soit, les indemnités pour dommages indirects ou consécutifs ou les dommages dus à un manque à gagner.
6.5 Bestpetfoods n'est pas responsable des dommages causés par une intention ou une imprudence équivalente de la part du personnel non cadre.
6.6 Cette garantie ne s'applique pas si: A) et tant que le client est en défaut vis-à-vis de Bestpetfoods; B) le client a réparé et/ou modifié lui-même les marchandises livrées ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers. C) les articles livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de manière négligente ou contraire aux instructions de Bestpetfoods et/ou au mode d'emploi figurant sur l'emballage ; D) la défectuosité résulte entièrement ou partiellement de réglementations fixées ou à fixer par les pouvoirs publics concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés;


7. Offres
7.1 Les offres sont sans engagement, sauf indication contraire dans l'offre.
7.2 En cas d'acceptation d'une offre sans engagement par l'acheteur, Bestpetfoods se réserve le droit de révoquer ou de rejeter l'offre dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation.
7.3 Les engagements verbaux ne lient Bestpetfoods qu'après avoir été explicitement confirmés par écrit.
7.4 Les offres de Bestpetfoods ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes répétées.
7.5 Bestpetfoods ne peut être lié par son offre si l'acheteur aurait dû comprendre que l'offre, ou une partie de celle-ci, contenait une erreur ou une faute manifeste.
7.6 Les ajouts, modifications et/ou accords supplémentaires ne seront effectifs que s'ils sont convenus par écrit.


8. Accord
8.1 Un contrat entre Bestpetfoods et un client est conclu après l'évaluation de la faisabilité de la commande par Bestpetfoods.
8.2 Bestpetfoods se réserve le droit, sans indication de motifs, de ne pas accepter de commandes ou de missions ou de ne les accepter qu'à condition qu'elles soient envoyées contre remboursement ou payées d'avance.


9. Images et spécifications
9.1 Toutes les images, photographies, dessins, etc., y compris les données concernant les poids, les dimensions, les couleurs, les images d'étiquettes, etc. sur le site Internet de Bestpetfoods ne sont que des approximations, sont indicatives et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou de dissolution du contrat.

10. Force Majeur
10.1 Bestpetfoods n'est pas responsable si et dans la mesure où elle n'est pas en mesure d'exécuter ses obligations en raison d'un cas de force majeure.
10.2 Par force majeure, on entend toute cause étrange, ainsi que toute circonstance qui ne devrait pas raisonnablement être à la charge de Bestpetfoods. Sont expressément considérés comme des cas de force majeure les retards ou les défauts d'exécution de nos fournisseurs, les perturbations d'Internet, les perturbations électriques, les perturbations du trafic de courrier électronique et les perturbations ou modifications de la technologie fournie par des tiers, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards de livraison, les négligences des fournisseurs et/ou fabricants de Bestpetfoods ainsi que des auxiliaires, les maladies des employés et les déficiences des moyens auxiliaires ou des moyens de transport.
10.3 En cas de force majeure, Bestpetfoods se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de résilier le contrat, en partie ou en totalité, ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié afin de pouvoir continuer à l'exécuter. Bestpetfoods ne sera en aucun cas tenu de payer des amendes ou des dommages et intérêts.
10.4 Si, lors de la survenance d'un cas de force majeure, Bestpetfoods a déjà partiellement rempli ses obligations ou ne peut les remplir que partiellement, elle est en droit de facturer la partie déjà livrée et/ou la partie qui peut être livrée séparément et l'acheteur est tenu de payer cette facture comme s'il s'agissait d'un contrat distinct. Toutefois, cela ne s'applique pas si la partie déjà livrée ou le livrable n'a pas de valeur indépendante.


11. Responsabilité Civile
11.1 Bestpetfoods n'est pas responsable des dommages causés aux véhicules ou autres objets par une utilisation incorrecte des produits. Veuillez lire les instructions figurant sur l'emballage et/ou consulter notre site web avant toute utilisation.

12. Conservation du titre
12.1 Bestpetfoods se réserve la propriété de tous les biens vendus et livrés par Bestpetfoods à l'acheteur tant que l'acheteur n'a pas payé les montants dus à Bestpetfoods en vertu du contrat ou de contrats similaires antérieurs ou ultérieurs, tant que le client n'a pas encore payé les travaux effectués ou à effectuer dans le cadre de ce contrat ou de contrats similaires et tant que le client n'a pas payé les créances de Bestpetfoods dues à l'inexécution de ces obligations, y compris les créances au titre des pénalités, des intérêts et des frais, tout ceci au sens de l'article 3 : 92 CODE CIVIL NÉERLANDAIS.
12.2 Les objets livrés par Bestpetfoods et faisant l'objet d'une réserve de propriété ne peuvent être revendus que dans le cadre d'une activité commerciale normale et ne peuvent jamais être utilisés comme moyen de paiement.
12.3 L'acheteur n'est pas autorisé à mettre en gage ou à grever de quelque manière que ce soit les marchandises couvertes par la réserve de propriété.
12.4 Le client autorise inconditionnellement et irrévocablement Bestpetfoods ou un tiers désigné par Bestpetfoods, dans tous les cas où Bestpetfoods souhaite exercer ses droits de propriété, à pénétrer dans tous les lieux où se trouvent ses biens et à emporter les marchandises.
12.5 Si des tiers saisissent des marchandises livrées sous réserve de propriété ou veulent établir ou faire valoir des droits sur ces marchandises, le client est tenu d'en informer Bestpetfoods dans les meilleurs délais.
12.6 Le client s'engage à assurer et à maintenir assurés les objets livrés sous réserve de propriété contre l'incendie, l'explosion et les dégâts des eaux ainsi que contre le vol, et à présenter la police d'assurance à Bestpetfoods à sa première demande.


13. Droit applicable/juridiction
13.1 Tous les accords sont régis par le droit néerlandais.
13.2 Les litiges découlant d'un accord entre Bestpetfoods et l'acheteur, qui ne peuvent pas être résolus en concertation mutuelle, seront entendus par le tribunal compétent de l'arrondissement de Dordrecht, à moins que Bestpetfoods ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence de l'acheteur, à l'exception des litiges qui relèvent de la compétence du tribunal d'arrondissement.